Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.2V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5.Tarif des permis
Le coût des permis est fixé par règlement du Conseil.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 5.
5.Tarif des permis
Le coût des permis est fixé par règlement du Conseil.
1995, R.V.Q. Z-3, a. 5.
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